Transport VSL / TAP
Structure de tarification du véhicule sanitaire léger
A. - Forfait départemental ou minimum de perceptionIl comprend les prestations suivantes :
Le transport du malade dans la limite de 5 kilomètres en charge. B. - Tarif kilométrique départementalIl s'applique à la distance parcourue en charge avec le malade du lieu de départ au lieu d'arrivée, exprimée en kilomètres, déduction faite des 5 premiers kilomètres compris dans le minimum de perception.Il couvre également toutes les prestations énumérées en A. C. - Services de nuitEntre 20 heures et 8 heures, le tarif de jour est majoré de 50 %.Ce tarif s'applique intégralement lorsque plus de la moitié du temps du transport en charge est effectuée entre 20 heures et 8 heures. Il ne s'applique pas dans le cas contraire. |
D. - Service dimanche et jours fériésEntre 8 heures et 20 heures, majoration de 25 % du tarif de jour. Entre 20 heures et 8 heures, application du tarif normal de nuit tel que prévu en C.Le tarif du dimanche s'applique à compter du samedi 12 heures. E. - PéagesLes droits de péage sont facturés en sus, sur justification, pour le parcours en charge et dans les mêmes conditions que celles prévues en matière d'ambulance par l'article 14 de la présente convention.F. - Transport simultané de plusieurs maladesLorsque plusieurs patients sont véhiculés, une facture doit être établie pour chacun d'eux. La facture doit comporter le prix du transport correspondant à la distance effectivement parcourue pour chaque intéressé dans la limite ci-après. |
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Le VSL ne peut assurer un service, d'urgence. Pour les transports d'urgence, seule l'ambulance peut intervenir conformément à l'article 2 de la convention nationale de la caisse d'assurance maladie.